Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 4 septembre 2026

La Fédération du Haut-Rhin du Parti communiste français (PCF68) exploite le site pcf68.fr, son forum, l'espace militant privé et l'application d'administration « PCF68 Publications ».

Responsable du traitement

Le responsable des traitements décrits ci-dessous est PCF68 – Fédération du Haut-Rhin, 9 rue de Bantzenheim, 68100 Mulhouse. Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer vos droits : contact@pcf68.fr.

Données traitées et provenance

• identité, coordonnées, adresse, numéro d'adhérent, date d'adhésion, état de l'adhésion et section locale ;
• données de compte, mot de passe stocké sous forme hachée, connexions et informations nécessaires à la sécurité ;
• messages, commentaires, participations à des rendez-vous et documents publiés dans l'espace militant ou le forum ;
• adresse technique d'abonnement Web Push, clés publiques du navigateur et préférences de notification ;
• adresse électronique, preuve du consentement et état de l'abonnement à la lettre d'information ;
• nom, adresse électronique, objet et contenu des demandes adressées par le formulaire de contact ;
• identifiants publics, jetons OAuth chiffrés et contenus préparés pour les comptes sociaux officiels ;
• journaux techniques et traces d'administration nécessaires à la sécurité et au diagnostic.

Les données sont fournies directement par les personnes concernées, produites lors de l'utilisation des services ou, pour les adhérents, synchronisées depuis la base Dolibarr utilisée par le PCF68. Les informations relatives aux comptes sociaux proviennent des plateformes autorisées par l'administrateur.

Données révélant une opinion politique

L'inscription dans un fichier d'adhérents, de sympathisants ou de contacts réguliers du PCF68 est susceptible de révéler une opinion politique. Ces informations constituent des données sensibles. Leur traitement est limité aux activités légitimes de la fédération, concerne ses membres, anciens membres ou personnes entretenant avec elle des contacts réguliers et n'est pas communiqué à des tiers sans le consentement des personnes concernées, sauf obligation légale.

Finalités et bases juridiques

• la gestion de l'adhésion, des sections et de l'espace militant repose sur la relation d'adhésion et sur les articles 6, paragraphe 1, point b, et 9, paragraphe 2, point d, du RGPD ;
• les communications politiques adressées aux adhérents et contacts réguliers sont limitées aux activités du PCF68 et reposent sur l'article 9, paragraphe 2, point d, du RGPD ;
• la lettre d'information adressée aux autres abonnés repose sur leur consentement explicite, conformément aux articles 6, paragraphe 1, point a, et 9, paragraphe 2, point a, du RGPD ; ce consentement peut être retiré à tout moment ;
• les demandes adressées au PCF68 sont traitées afin d'y répondre, sur la base des démarches précontractuelles, de la relation associative ou de l'intérêt légitime selon l'objet de la demande ;
• la sécurisation des comptes, la prévention des abus, la journalisation et la défense des droits du PCF68 reposent sur son intérêt légitime ;
• les éventuelles conservations comptables ou administratives obligatoires reposent sur le respect des obligations légales ;
• la gestion et la publication sur les comptes sociaux officiels reposent sur l'intérêt légitime du PCF68 à assurer sa communication ; l'autorisation OAuth donnée par l'administrateur constitue le mécanisme technique de connexion.

Partage dans l'espace militant

L'espace militant est un espace fédéral. Les adhérents actifs qui y sont connectés peuvent voir l'identité et la section des auteurs ainsi que les publications, commentaires, documents et rendez-vous partagés. La mention d'une section sert à organiser les contenus et les notifications ; elle ne constitue pas une restriction de visibilité aux seuls membres de cette section. Il appartient aux utilisateurs de ne pas y publier de données privées concernant des tiers ou d'informations nécessitant une confidentialité particulière.

Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles aux administrateurs PCF68 habilités et, pour l'espace militant, aux adhérents actifs dans les conditions précisées ci-dessus. Les prestataires strictement nécessaires peuvent comprendre l'hébergeur et le fournisseur de messagerie, Dolibarr, les services Web Push du navigateur et, lorsqu'une publication est demandée, Meta/Facebook, Instagram, TikTok ou X. Les contenus externes ne sont chargés qu'après le choix de l'utilisateur.

Les plateformes sociales et certains fournisseurs techniques peuvent traiter des données hors de l'Espace économique européen selon leurs propres conditions et les garanties de transfert qu'ils indiquent. Aucune base d'adhérents n'est transmise aux réseaux sociaux ni au service d'assistance rédactionnelle.

Durées de conservation

• Adhérents : pendant l'adhésion. À la fin de celle-ci, l'accès est désactivé et la copie opérationnelle du site est supprimée ou anonymisée au plus tard dans les trois mois, sauf obligation légale, contentieux en cours ou maintien volontaire d'un autre service.
• Données comptables ou justificatives : pendant la durée imposée par la réglementation applicable, dans un espace à accès limité.
• Comptes du forum et sympathisants : jusqu'à la fermeture du compte ou après deux ans d'inactivité. Les contributions nécessaires à la compréhension d'une discussion peuvent être conservées après anonymisation.
• Contributions et documents militants : jusqu'à leur suppression par leur auteur, la fermeture du compte ou la disparition de leur utilité. Les participations nominatives à un rendez-vous sont supprimées au plus tard trois mois après celui-ci.
• Newsletter : l'adresse est conservée jusqu'à la désinscription. Une demande non confirmée est supprimée après trente jours. La preuve strictement nécessaire du consentement ou de l'opposition peut être conservée jusqu'à cinq ans.
• Demandes de contact : pendant le traitement de la demande, puis au maximum douze mois après sa clôture, sauf obligation légale ou relation associative en cours.
• Connexion persistante : jusqu'à 180 jours après la dernière utilisation, sauf déconnexion ou changement de mot de passe antérieur.
• Notifications Web Push : jusqu'à la désinscription ou la constatation répétée que l'abonnement n'est plus valide.
• Mesure des installations de l’application Web : treize mois après la dernière ouverture enregistrée.
• Jetons des réseaux sociaux : jusqu'à leur expiration, leur révocation ou la déconnexion du compte.
• Journaux de sécurité et d'administration : six mois en principe et au maximum douze mois lorsqu'un incident ou une investigation le justifie.

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées, anonymisées ou placées en archivage intermédiaire lorsque leur conservation reste légalement nécessaire. Les sauvegardes sont éliminées selon leur cycle normal de rotation.

Sécurité

Les espaces privés utilisent HTTPS, des cookies sécurisés, une protection contre les requêtes falsifiées et des limitations de tentatives. Les mots de passe sont hachés et les secrets techniques sont chiffrés. L'administration est réservée aux personnes habilitées et peut être protégée par une authentification multifacteur.

Cookies, notifications et contenus externes

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à la connexion et à la sécurité. Les choix relatifs aux contenus externes sont conservés localement dans le navigateur et ne servent ni à la publicité ni au suivi d'audience.

Lorsque l’application Web PCF68 est installée ou ouverte en mode application, une mesure technique peut être enregistrée afin d’établir le nombre approximatif d’installations actives. Elle repose sur un identifiant aléatoire propre au navigateur, haché côté serveur, ainsi que sur le type général d’appareil. Elle ne contient ni nom, ni adresse e-mail, ni donnée d’adhésion et n’est utilisée ni à des fins publicitaires ni pour suivre la navigation.

Les notifications sont facultatives. Leur abonnement technique est associé au compte et supprimé lors de la désactivation ou après plusieurs échecs. Le contenu est transmis sous forme chiffrée au service Web Push du navigateur.

Google Maps et le site de la Fête de l'Humanité ne sont pas chargés avant l'accord du visiteur. Une fois autorisés, ces services peuvent recevoir l'adresse IP et les informations techniques du navigateur conformément à leurs propres politiques.

Vos droits

Selon le traitement concerné, vous pouvez demander l'accès à vos données et en obtenir une copie, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement ou leur portabilité. Vous pouvez vous opposer aux communications politiques et retirer à tout moment un consentement, sans que ce retrait remette en cause les traitements déjà réalisés.

Adressez votre demande à contact@pcf68.fr. Une preuve d'identité proportionnée peut être demandée en cas de doute raisonnable. PCF68 répond dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Suppression des données

La procédure est détaillée sur la page Suppression des données utilisateur.